Amendement

Amendement n° CF17 au texte n° 1341 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Irrecevable

Déposé par Olivier Fayssat · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1341.

Déposé le
23 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Fayssat · UDR

Voir les 5 cosignataires

M. Fayssat, M. Chaix, M. Michelet, M. Bloch, Mme Mansouri et M. Michoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1341P0D1N000017.