Amendement

Amendement n° CF54 au texte n° 1285 – Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Adopté

Déposé par Laurent Baumel sur l’article 9 du texte n° 1285.

Déposé le: 30 mai 2025
Décidé le: 4 juin 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2023, pourtant rejeté par le Parlement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Baumel · SOC

Voir les 7 cosignataires

M. Baumel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1285P0D1N000054.