Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l’instauration d’un nouvel impôt sur le patrimoine. La France détient déjà le record de prélèvements obligatoires de l’OCDE. Si taxer et imposer davantage était une solution, cela ferait longtemps que nos comptes publics seraient à l’équilibre. Comme nous l’avons porté tout au long du débat budgétaire, la priorité pour redresser les finances publiques est de baisser les dépenses.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Didier Berger · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000013.