Amendement n° CF293 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales, mettre en œuvre des actions de communication à destination des pères de jeunes enfants afin de promouvoir le recours au congé parental d’éducation, en les informant individuellement de l’existence de ce droit et des modalités d’indemnisation, de la possibilité d’y avoir recours à temps partiel, et en leur permettant d’en mesurer les effets sur les revenus du ménage.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés des solidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements.

III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’évolution du taux de recours au congé parental dans les territoires concernés.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une expérimentation de la promotion des congés parentaux afin de favoriser le recours par les pères.

Le congé parental d’éducation, et la prestation qui l’indemnise aujourd’hui, sont essentiellement utilisés par les mères de jeunes enfants. Le taux de recours des pères de jeunes enfants au congé parental d’éducation reste en revanche très insatisfaisant (moins de 10 %).

L’expérimentation proposée par cet amendement vise à déterminer dans quelle mesure une meilleure information des pères sur l’existence de ce droit permettrait d’en augmenter le taux de recours. Il s’agirait, en parallèle, de mesurer si le non-recours chez les pères travaillant pourtant déjà à temps partiel est dû à un manque d’information ou à la répartition genrée de la charge d’accueillir et de prendre soin des jeunes enfants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.