Amendement

Amendement n° CF248 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Jean-Hugues Ratenon · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 19 octobre 2024
État: Retiré

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'humidité des logements pour la santé des populations, et des estimations chiffrées des dépenses de santé afférentes pour la Sécurité Sociale. Il pourra émettre des recommandations notamment sur les solutions de rénovations thermique et d'isolation énergétique, et l’impact qu’aurait de telles mesures sur les finances de la sécurité sociale

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous demandons la production d'un rapport sur les répercussions sanitaires de l'humidité des logements ainsi que les coûts pour la Sécurité sociale, que l'humidité soit due à la précarité énergétique ou la vétusté.

En effet, un logement sur cinq en France est touché par des problèmes d’humidité, d’autant plus difficiles à gérer car complexes à identifier. En plus de nuire au bâti, l’humidité peut mettre en danger la santé de ses occupants, surtout celle des enfants. 90% des adolescents touchés par des problèmes respiratoires vivent dans des environnements humides. Aussi, une étude du Centre International de Recherche sur le cancer a démontré que certains cancers détectés chez des personnes étaient liées à des fongicides comme l’aflatoxine, produite par une moisissure toxique.

Une mauvaise conception, un mauvais entretien du bâtiment ou encore la pauvreté peuvent être à l’origine des moisissures et des odeurs de moisi et de décomposition qui rend le logement insalubre et peut avoir un impact très nocif sur la santé de ses occupants : les conséquences peuvent être infectieuses et toxiques, rhinite, asthme, allergies, dépression, bronchites selon la fondation.

Nous demandons à pouvoir établir l'étendue des coûts pour la Sécurité sociale de ces problèmes de santé découlant de la précarité et qui sont pourtant évitables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000248.