Amendement n° CF161 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'une loi de programmation pluriannuelle visant à planifier une stratégie de relocalisation et de production publique du médicament.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création d'une loi de programmation pluriannuelle visant à planifier une stratégie de relocalisation et de production publique du médicament.

Depuis 20 ans, le nombre de pénuries a été multiplié par 20. Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, le nombre de signalements pour ruptures d’approvisionnement a été multiplié par 7 ! De 405 en 2016, nous en sommes aujourd’hui à plus de 4900 selon l’ANSM. De très nombreux médicaments sont concernés mais les principaux touchés sont les plus basiques et les plus consommés : Amoxicilline, Insuline, antiépileptiques, paracétamol, pilules abortives…

Notre pays est devenu dépendant à la suite d'une délocalisation croissante de la production des principes actifs. 80 % de nos principes actifs sont désormais produits en Chine et en Inde, contre 20 % il y a 30 ans. En 2023, 40 % des médicaments finis commercialisés proviennent de pays hors de l’Union Européenne, ce sont autant de substances, parfois vitales pour les malades, sur lesquelles nous n’avons plus de contrôle.

Dernier fiasco en date, Sanofi a annoncé début octobre avoir choisi le fonds d'investissement américain CD&R pour lui céder le contrôle de sa filiale Opella, responsable notamment de la fabrication du Doliprane, le médicament le plus vendu en France. « Sanofi, c'est plusieurs milliards d'argent public qui lui sont versés par des divers biais, avec comme retour un démantèlement de l'une des plus grosses multinationales du médicament européen », résume justement Fabien Mallet, coordinateur de la CGT.

Pour sécuriser l’approvisionnement de nos concitoyens en médicaments, le groupe LFI-NFP plaide pour la création d’un pôle public du médicament, libéré des intérêts financiers qui nuisent à la prise en charge des besoins de santé. Le présent amendement prévoit donc le dépôt d'une loi de programmation pluriannuelle visant sa création.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.