Amendement

Amendement n° CF59 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Philippe Juvin · Après l’après l'article 23, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Juvin, M. Ray et Mme Louwagie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000059.