Amendement

Amendement n° CF33 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 6 du texte n° 325.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Philippe Tanguy · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Ménaché, M. Renault, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Fouquart, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Mauvieux et Mme Loir

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000033.