Amendement n° CF32 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la colonne suivante :

Solde attendu au 31 décembre 2024

-9,4

1,9

-1,9

1

-1,1

-9,5

-8,7

II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 5 par la colonne suivante :

Solde attendu au 31 décembre 2024

0,8

Pourquoi cet amendement ?

Cette révision par rapport à la prévision initiale de -10,5 milliards retenus en loi de financement initiale pour 2024 serait due à la dégradation des perspectives macroéconomiques, à savoir une sous-estimation manifeste de l’inflation portant sur le domaine des cinq branches, comme un affaissement tout à fait notable des recettes.

Ont également été touchées les bases connexes de la CSG et de la TVA.

Notons qu’un delta aussi significatif aurait, à lui seul, motivé une loi de financement rectificative pour l’année 2024 alors même que pour l’année 2023 un écart de prévision de 2,1 milliards avait déjà été constaté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.