Amendement

Amendement n° CF15 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par François Ruffin sur l’article 24 du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Ruffin · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Davi, Mme Garin, M. Duplessy, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Pochon, Mme Catherine Hervieu, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, M. Thierry, M. Tavernier et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000015.