Amendement

Amendement n° CF13 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par François Ruffin · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Ruffin · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Ruffin, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Corbière, M. Arnaud Bonnet, M. Fournier, M. Davi, Mme Garin, M. Duplessy, M. Gustave, M. Damien Girard, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, Mme Laernoes, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, M. Tavernier, Mme Simonnet, Mme Voynet et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000013.