Amendement

Amendement n° CF6 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Corneloup

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000006.