Amendement

Amendement n° II-CF3087 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christine Le Nabour, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
12 novembre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Le Nabour, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003087.