Sous-amendement
Sous-amendement n° II-CF2976 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Éric Coquerel · Après l’après l'article 60 du texte n° 324.
- Déposé le
- 31 octobre 2024
- Décidé le
- 31 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« un député et un sénateur »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
Pourquoi cet amendement ?
Il convient d’assurer une représentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant au sein du comité stratégique de l’Agence France Trésor.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002976.