Amendement

Amendement n° II-CF2845 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Estelle Youssouffa sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 30 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Voir les 22 cosignataires

Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Warsmann et M. Viry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002845.