Amendement n° II-CF2838 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à généraliser le dispositif « Elles déménagent », déployé par la Fondation des Femmes, sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. Ce projet, soutenu par six associations en France, répond à la nécessité d’aider les femmes souhaitant quitter leur conjoint violent. Le dispositif organise un déménagement d’urgence sécurisé et adapté, met en place un service d’entreposage, et facilite le réemménagement une fois un logement pérenne identifié. Il offre également aux femmes et enfants accompagnés une aide matérielle adaptée (hygiène, puériculture, meubles).

L’étude d’impact réalisée pour la Fondation des femmes démontre l’importance de ce dispositif pour soutenir les femmes victimes de violences dans leur démarche de quitter un domicile dangereux. Cette étude démontre que 81 % des répondantes n'avaient pas les capacités financières pour déménager et que grâce à ce dispositif, 83 % ont pu déménager plus rapidement, 85 % sont dans un logement stable six mois après l’intervention, et 98 % ne sont pas retournées vivre avec l'auteur des violences. De surcroît, 85 % estiment que l’appui de l’association a aidé leurs enfants à s’adapter et à se sentir mieux dans leur nouveau logement.

Le moment du retour au domicile est souvent déclencheur de violences physiques et de risques de féminicides, d'où l'importance d'assurer la protection de la victime lors de ce processus. En finançant rapidement le déménagement des femmes victimes de violence, la société bénéficie sur le plan économique, d’une diminution des coûts liés aux hébergements d’urgence, d’un allègement des procédures administratives, et d’une diminution des coûts de prise en charge psychologique.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 5 millions d'euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 13 du programme 157 (Handicap et dépendance) vers l’action 25 du programme 137 (Égalité entre les femmes et les hommes). Nous demandons également au gouvernement de lever le gage associé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.