Amendement

Amendement n° II-CF2816 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Adopté

Déposé par Marie Récalde sur l’article 45 du texte n° 324.

Déposé le: 30 octobre 2024
Décidé le: 5 novembre 2024

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Pourquoi cet amendement ?

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie Récalde · SOC

Voir les 16 cosignataires

Mme Récalde, Mme Battistel, M. David, M. Delaporte, Mme Capdevielle, Mme Céline Hervieu, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, Mme Pantel, M. Dufau, M. Pribetich, M. Proença, M. Bouloux, M. Courbon, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire et Mme Rossi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002816.