Amendement n° II-CF2797 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1524, insérer les trois alinéas suivants :

« Faire reculer la précarité alimentaire et garantir l’accès de tous à une alimentation de qualité

« Proportion de ménages en situation d’insuffisance alimentaire quantitative

« Proportion de ménages en situation d’insuffisance alimentaire qualitative ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif à la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” en l’assortissant de deux indicateurs de performances.

La politique publique de lutte contre la pauvreté doit permettre de réduire le recours à l’aide alimentaire et garantir à toutes et tous un accès à une alimentation suffisante et de qualité.

Or, alors que la précarité alimentaire a connu une forte augmentation ces dernières années, on constate un manque de données publiques actualisées régulièrement et permettant de renseigner l’état de la précarité alimentaire dans le pays. Les chiffres les plus fréquemment mobilisés sont ceux produits par les associations d’aide alimentaire. Ces chiffres - précieux - renseignent sur le nombre de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire. Néanmoins, la précarité alimentaire et les difficultés d’accès à l’alimentation dépassent le seul recours à l’aide alimentaire. Entre non-recours à l’aide alimentaire et accès contraint à l’alimentation, la précarité alimentaire prend diverses formes. Par exemple, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), a publié en mai 2023 une étude très intéressante renseignant la part de la population en situation d'insuffisance alimentaire quantitative mais également qualitative.

En proposant deux indicateurs de performance complémentaires (proportion de ménages en situation d’insuffisance alimentaire quantitative et proportion de ménages en situation d’insuffisance alimentaire qualitative), cet amendement vise à offrir une vision plus fine de l’état alimentaire du pays et par conséquent de l’efficacité des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’alimentation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.