Amendement

Amendement n° II-CF2516 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Véronique Riotton sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
30 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Véronique Riotton · EPR

Voir les 5 cosignataires

Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Thevenot, Mme Josso, Mme Calvez et Mme Firmin Le Bodo

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002516.