Amendement
Amendement n° II-CF2450 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Marie-Charlotte Garin sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 30 octobre 2024
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002450.