Amendement

Amendement n° II-CF2410 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Maxime Laisney, rapporteur sur l’article 60 du texte n° 324.

Déposé le
29 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Maxime Laisney, rapporteur · LFI-NFP

Voir les 8 cosignataires

M. Laisney, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002410.