Amendement n° II-CF2383 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Elie Califer sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 29 octobre 2024
- Décidé le
- 4 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer.
Promouvoir un budget dédié au curage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir les inondations, particulièrement face à l'intensification des intempéries liées au changement climatique. Ces territoires sont souvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et un entretien régulier des cours d'eau permet de limiter les risques de débordement et de protéger les populations ainsi que les infrastructures locales.
De plus, les inondations récurrentes fragilisent le sentiment de sécurité des habitants et engendrent des coûts économiques et sociaux importants. Investir dans le curage des rivières renforce la résilience des territoires d'Outre-mer, tout en contribuant à améliorer le bien-être des populations locales et leur confiance dans les dispositifs de protection environnementale.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002383.