Amendement

Amendement n° II-CF2327 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Marietta Karamanli sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
29 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marietta Karamanli · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002327.