Amendement

Amendement n° II-CF2321 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Rejeté

Déposé par Léa Balage El Mariky sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
29 octobre 2024
Décidé le
6 novembre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de renforcer le budget alloué au Contrôleur général des lieux de privations de liberté qui voit ses moyens baisser drastiquement dans le PLF pour 2025 au regard des moyens qui lui étaient consacrés dans la loi de finances pour 2024.

Nous proposons d'abonder à hauteur de 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiemement l'action 05 "Contrôleur général des lieux de privation de libertés" du programme 308 Protection des droits et libertés et de diminuer du même montant l'action 01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Léa Balage El Mariky · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002321.