Amendement n° II-CF2309 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Léa Balage El Mariky sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 29 octobre 2024
- Décidé le
- 6 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :
« Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels
« Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d'ajouter un objectif et un indicateur de performance pour renforcer le suivi de la sécurité du personnel et des infrastructures de la Présidence de la République. L’objectif « Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels » est accompagné de l’indicateur « Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur ».
Cet indicateur permettra d’évaluer la fréquence et la qualité des mises à jour effectuées pour sécuriser les installations de l’Élysée, tant pour les infrastructures que pour la protection des personnes. Il assure ainsi un suivi rigoureux des normes de sécurité, permettant d’identifier les besoins d’améliorations et de préventions spécifiques. En renforçant l’attention portée aux infrastructures sensibles, cet amendement vise à garantir une protection optimale, alignée avec les exigences modernes de sûreté et les impératifs de prévention des risques liés aux missions officielles de la Présidence de la République.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002309.