Amendement n° II-CF2308 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Léa Balage El Mariky sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 29 octobre 2024
- Décidé le
- 6 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :
« Assurer une gestion efficace des déplacements présidentiels
« Ratio du coût par déplacement par rapport au budget initial et final des déplacements »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance visant à renforcer la gestion budgétaire des déplacements présidentiels au sein de la mission « Pouvoirs publics ». L'objectif : « Assurer une gestion efficace des déplacements présidentiels » s’accompagne de l’indicateur « Ratio du coût par déplacement par rapport au budget initial et final des déplacements ». Cet indicateur permettra d’évaluer la rigueur budgétaire appliquée aux missions officielles, en mesurant l’écart entre le budget prévisionnel et les dépenses réelles.
La transparence et la maîtrise des dépenses sont essentielles, notamment pour les frais de logement, de transport, de sécurité, ainsi que pour l’organisation logistique des déplacements. En optimisant ces missions, cet indicateur soutiendra les efforts de rationalisation des coûts, tout en permettant de répondre aux impératifs de sécurité et de représentation. Cet outil d’évaluation est conçu pour inciter à une meilleure prévisibilité et à une allocation plus efficiente des fonds publics, tout en garantissant la continuité des missions et l’image de l’État à l’international comme sur le territoire national.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002308.