Amendement n° II-CF2306 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Léa Balage El Mariky sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 29 octobre 2024
- Décidé le
- 6 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :
« Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de la République
« Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidence de la République sur le site officiel de l’Élysée »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d’introduire un objectif de transparence budgétaire pour la mission « Pouvoirs publics » en l’assortissant d’un indicateur de performance lié à la publication des dépenses de la Présidence de la République. L’objectif « Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de la République » associé à l’indicateur « Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidence de la République sur le site officiel de l’Élysée » permettrait de donner aux citoyens un accès régulier et précis aux informations financières de la Présidence.
En publiant annuellement les dépenses de la Présidence sur le site officiel de l’Elysée, cet amendement cherche à établir un standard de transparence inégalé pour une institution de cette envergure, alignant ainsi la Présidence avec les pratiques de gouvernance ouverte attendues par la société civile. Cette mesure de transparence est essentielle pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions, en rendant visibles l’allocation et l’utilisation des crédits publics. Cet amendement encourage également un contrôle démocratique renforcé des dépenses et répond aux exigences modernes de responsabilité budgétaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002306.