Amendement

Amendement n° II-CF2260 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christine Le Nabour sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
29 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Le Nabour · EPR

Voir les 6 cosignataires

Mme Le Nabour, M. Fait, M. Lauzzana, Mme Maud Petit, M. Belhaddad, M. Le Gac et M. Brosse

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002260.