Amendement n° II-CF2252 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser totalement l’entreprise Alcatel Submarine Networks.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN).

La France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l’usine de production de câbles sous-marins d’ASN. Cette entreprise appartenait jusqu’à l’été 2024 au Finlandais Nokia, qui avait racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent. Le 27 juin 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la signature d’une promesse d’achat de 80 % des parts de l’entreprise. Dès février 2023, Aurélien Saintoul rendait un rapport d’information (n° 823) sur la maîtrise des fonds marins dans lequel il préconisait déjà de nationaliser ASN. Le ministère de l’Economie a donc en partie repris cette solution et a permis à notre pays de voir revenir dans le giron national une entreprise stratégique leader dans son domaine, qui participe à la sauvegarde de notre souveraineté nationale. Il s’agit là d’une opportunité qu’il convient d’achever de sécuriser par une nationalisation complète.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.