Amendement n° II-CF2230 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
Non soutenuDéposé par Delphine Lingemann sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 29 octobre 2024
- Décidé le
- 5 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».
Pourquoi cet amendement ?
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-FemmesInformation gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet
de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les
violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le
PLF 2025.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002230.