Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».

Pourquoi cet amendement ?

L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales

(AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour,

aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement

vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes

bénéficiaires de l’AUVVC.

Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le

PLF 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Delphine Lingemann · DEM

Voir les 6 cosignataires

Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Josso, M. Martineau, Mme Mette, M. Lecamp et Mme Bergantz

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002228.