Amendement

Amendement n° II-CF2130 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Nicolas Metzdorf · Après l’après l'article 53, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
28 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Metzdorf · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo, M. Rousset, M. Maillard, Mme Youssouffa, Mme Klinkert, M. Gosselin, Mme Panonacle, Mme Spillebout, M. Darmanin, Mme Sanquer et M. Sorre

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002130.