Amendement n° II-CF2095 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1517, insérer les deux alinéas suivants :

« Renforcer la lutte contre la maltraitance

« Taux d’appels des personnes dépendantes, âgées ou en situation de handicap, traités par le numéro national 3977 »

Pourquoi cet amendement ?

Depuis 2023, la rapporteure spéciale observe que des indicateurs existent pour les appels traités par le service national téléphonique de l’enfance en danger ou encore pour le « 3919 » qui est le numéro national de référence pour les femmes victimes de violence. En revanche, aucun indicateur n’est prévu pour le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap (3977).

Cet amendement vise en conséquence à créer un nouvel indicateur permettant d’évaluer le nombre d’appels traités par le numéro national 3977. Il contribuera à la politique de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance de ces personnes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.