Amendement

Amendement n° II-CF2060 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Isabelle Santiago · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
26 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Isabelle Santiago · SOC

Voir les 15 cosignataires

Mme Santiago, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, M. Sother, M. Vallaud, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002060.