Amendement n° II-CF2056 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le PLF 2025 ne prévoit pas de reconduire en 2025 une mesure complémentaire en faveur de la sécurité routière en outre-mer qui était financée en 2024 à hauteur d’un million d’euros par l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer.

Or, la moyenne annuelle du nombre de personnes tuées par million d’habitants sur 2019-2021 est globalement plus élevée en outre-mer que dans l'hexagone. Elle s’élève par exemple, pour un million d’habitant, à 171 décès en Nouvelle-Calédonie, 143 décès en Guadeloupe ou 108 en Polynésie française contre 45 décès en France hexagonale. On observe par ailleurs en outre-mer une surreprésentation des 25-34 ans, dont le taux de mortalité par million d’habitants est 3 fois supérieur à celui observé dans l’hexagone.

Le rapporteur spécial souhaite, par le dépôt de cet amendement, que les crédits visant à lutter contre ce fléau que constitue l’insécurité routière, soient reconduits en 2025, à l’identique de ceux prévus en LFI 2024.

Cet amendement constitue un amendement de repli, le rapporteur spécial ayant déjà, par l’amendement n ° II-CF447, demandé à ce que l’intégralité des crédits inscrits à l’action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport du programme 123 en LFI 2024 soit reprise à l’identique dans le PLF 2025.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 1 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.