Amendement

Amendement n° II-CF2043 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Max Mathiasin sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Max Mathiasin · LIOT

Voir les 7 cosignataires

M. Mathiasin, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002043.