Amendement n° II-CF2040 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de prévoir un crédit de 10 millions d'euros destiné à financer l'extension du plan "sécurité cathédrales" aux collectivités territoriales propriétaires d'une cathédrale.

Dans son récent rapport consacré, lors du printemps de l'évaluation 2023, à l'évaluation du plan "sécurité cathédrales", le rapporteur spécial a souligné l'intérêt de ce plan mais a regretté que son périmètre soit limité aux seules cathédrales appartenant à l'État (87). Or, à l'heure actuelle, 96 anciennes cathédrales n'appartiennent pas à l'État et sont propriété de communes (87), de départements (2), d'autres collectivités (Corse et Guyane) (2) ou de tiers (5).

Si la quasi-totalité des cathédrales n'appartenant pas à l'État sont reconnues "monuments historiques" (et bénéficient à ce titre d'un concours financier de l'État), il importe de favoriser une extension du plan "sécurité cathédrales" en direction de ces bâtiments. Pour cela il est proposé de flécher des crédits en ce sens, comme cela est le cas pour les cathédrales appartenant à l'État. Ces crédits fléchés seraient destinés à renforcer la sécurité incendie de ces édifices.

La sécurité incendie de toutes les cathédrales doit être renforcée, que celles-ci appartiennent à l'État ou aux collectivités territoriales.

Le présent amendement propose une telle évolution en :

- prélevant en autorisation d'engagement et crédits de paiement 10 millions d'euros sur l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture »,

- abondant en autorisation d'engagement et crédits de paiement de 10 millions d'euros l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».

L'action 7 du programme 224 serait ainsi diminuée de 1,2 % de ses crédits.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.