Amendement

Amendement n° II-CF2032 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Emmanuel Fouquart sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Fouquart · RN

Voir les 28 cosignataires

M. Fouquart, M. Gery, Mme Blanc, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Bryan Masson, M. Blairy, M. Chavent, Mme Diaz, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Josserand, M. Tonussi, Mme Marais-Beuil, Mme Lelouis, M. Gonzalez, M. Rambaud, M. Boulogne, Mme Levavasseur, M. Guibert, M. Weber, Mme Roy, Mme Lechanteux, M. Meizonnet, M. Giletti, Mme Engrand, M. Patrice Martin et Mme Rimbert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002032.