Amendement

Amendement n° II-CF1872 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-René Cazeneuve · EPR

Voir les 11 cosignataires

M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Cazenave, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001872.