Amendement

Amendement n° II-CF1844 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Erwan Balanant sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Erwan Balanant · DEM

Voir les 5 cosignataires

M. Balanant, Mme Perrine Goulet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette et M. Padey

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001844.