Amendement n° II-CF1841 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 29 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l'accueil des étudiants étrangers en licence.
En conséquence, le groupe Rassemblement national souhaite diminuer les crédits du programme "Formations supérieures et recherche universitaire" de 1,6 milliard d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001841.