Amendement n° II-CF1776 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
Non soutenuDéposé par Mathieu Lefèvre · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 12 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exécution des crédits alloués au plan « La Grande fabrique de l’image ».
Pourquoi cet amendement ?
Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel a besoin de visibilité pour pouvoir se développer, surtout dans le contexte où l’Etat – au travers de la « Grande Fabrique de l’Image » - a mis des moyens considérables pour développer les studios de création, comme c’est le cas à Bry-sur-Marne.
Le présent amendement a pour objet d’obtenir le détail de l’exécution des crédits alloués au financement du plan « Grande fabrique de l’image ». Ce dernier relève de la mission « Médias, livres et industries culturelles » mais son financement est effectué par des crédits relevant du plan France 2030. Ce rapport permettrait plus de transparence et de clarté quant à l’attribution de ces crédits.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001776.