Amendement

Amendement n° II-CF1771 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Adopté

Déposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 60 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
Décidé le
30 octobre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont le seul objet est d’organiser de manière parfaitement cynique, un moindre recours des bénéficiaires au chèque énergie dans l’espoir de réaliser des économiques de bout de chandelle sur nos concitoyens les plus précaires.

Alors que le Gouvernement ne réinterroge nullement les 62 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises, il est absolument scandaleux de faire peser sur ces ménages précaires la charge de la compensation des conséquences du bilan économique de la politique d’Emmanuel Macron.

Les droits sociaux sont des droits qui doivent être automatiques ou a minima le plus accessible et ce d’autant plus qu’ils concernent des ménages en difficulté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001771.