Amendement

Amendement n° II-CF1627 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Stéphane Delautrette sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 24 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Delautrette, M. Benbrahim, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001627.