Amendement

Amendement n° II-CF1609 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sophie Pantel · Avant l'article 42 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Pantel · SOC

Voir les 6 cosignataires

Mme Pantel, Mme Allemand, M. David, Mme Dombre Coste, M. Potier, Mme Rossi et M. Emmanuel Grégoire

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001609.