Amendement

Amendement n° II-CF1592 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Pascal Lecamp · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pascal Lecamp · DEM

Voir les 3 cosignataires

M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Ott et M. Falorni

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001592.