Amendement

Amendement n° II-CF1539 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Xavier Roseren · Avant l'article 42 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Xavier Roseren · HOR

Voir les 6 cosignataires

M. Roseren, M. Fait, M. Olive, Mme Riotton, M. Padey, Mme Mette et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001539.