Amendement n° II-CF1422 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 4 novembre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros du programme n° 177 : "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" et en particulier dans l'action n° 12 : "Hébergement et logement adapté" .
En effet, cet effort financier de l’État en faveur des associations a servi à subventionner très largement des associations accueillant des personnes en situation irrégulières.
Le Rassemblement national souhaite réserver l'hébergement d'urgence aux personnes en situation régulière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001422.