Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros du programme n° 177 : "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" et en particulier dans l'action n° 12 : "Hébergement et logement adapté" .

En effet, cet effort financier de l’État en faveur des associations a servi à subventionner très largement des associations accueillant des personnes en situation irrégulières.

Le Rassemblement national souhaite réserver l'hébergement d'urgence aux personnes en situation régulière.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Robert Le Bourgeois · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Le Bourgeois et les membres du groupe Rassemblement National

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001422.