Amendement

Amendement n° II-CF1421 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Éric Ciotti sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Michoux, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001421.