Amendement

Amendement n° II-CF1356 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Adopté

Déposé par Nadège Abomangoli · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
Décidé le
31 octobre 2024
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.

Le sujet des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) est un sujet qui tient particulièrement à cœur au groupe LFI-NFP. Les députés du groupe souhaitent donc avoir plus de visibilité sur la compensation envers la Banque mondiale figurant dans le programme 110 – Aide économique et financière au développement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nadège Abomangoli · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001356.